Projet de loi C-386
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- FRANÇAIS
- SOMMAIRE SOMMAIRE
- Titre abrégé Titre abrégé
- Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation
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First Session, Forty-second Parliament, 64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017 |
Première session, quarante-deuxième législature, 64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017 |
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HOUSE OF COMMONS OF CANADA |
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
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An Act to establish Orange Shirt Day: A Day for Truth and Reconciliation
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Loi instituant la Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation
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FIRST READING, November 29, 2017
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PREMIÈRE LECTURE LE 29 novembre 2017
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Mr. Rankin |
M. Rankin |
SOMMAIRE
Le texte désigne le 30 septembre comme Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation.
SUMMARY
This enactment establishes September 30 in each and every year as Orange Shirt Day: A Day for Truth and Reconciliation.
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Available on the House of Commons website at the following address:
www.ourcommons.ca
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Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca
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1st Session, 42nd Parliament, 64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017 |
1re session, 42e législature, 64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017 |
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HOUSE OF COMMONS OF CANADA |
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA |
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BILL C-386 |
PROJET DE LOI C-386 |
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An Act to establish Orange Shirt Day: A Day for Truth and Reconciliation |
Loi instituant la Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation |
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Préambule
Attendu :
que le Parlement du Canada reconnaît que les enfants autochtones ont enduré douleurs et souffrances au sein du système de pensionnats;
que des enfants autochtones étaient arrachés à leur foyer vers le 30 septembre de chaque année;
que la survivante Phyllis (Jack) Webstad a fréquenté le pensionnat autochtone St. Joseph Mission de Williams Lake, en Colombie Britannique, et que, à l’âge de six ans, son chandail orange lui a été retiré de force;
que la désignation du trentième jour de septembre comme Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation donnerait à la population canadienne l’occasion de se souvenir des survivants des pensionnats, tout comme des personnes qui n’ont pas survécu;
qu’une telle journée inciterait également les Canadiens à réfléchir aux conséquences sur les enfants autochtones du fait qu’on les a retirés de leur famille et de leur communauté;
que ce retrait avait pour but d’assimiler les enfants autochtones dans la culture coloniale en les dépouillant de leurs vêtements, en les dépossédant de leur langue et en les isolant de leur famille;
qu’il est nécessaire de sensibiliser les générations futures à l’importance du respect, de l’empathie et du rôle que les Canadiens autochtones et non autochtones doivent jouer dans la réconciliation,
Preamble
Whereas the Parliament of Canada recognizes the pain and suffering inflicted on Indigenous children through the residential school system;
Whereas Indigenous children were removed from their homes around September 30 each year;
Whereas residential school survivor Phyllis (Jack) Webstad attended the St. Joseph Mission Indian Residential School in Williams Lake, British Columbia, and, at six years old, had her orange shirt forcibly removed;
Whereas designating the thirtieth day of September as Orange Shirt Day: A Day for Truth and Reconciliation would provide Canadians with an opportunity to remember residential school survivors — and those who did not survive;
Whereas such a day would also encourage Canadians to reflect on the impact on Indigenous children of their removal from their families and their communities;
Whereas this removal was intended to assimilate Indigenous children into colonial culture by having their clothing, language and contact with family members taken from them;
Whereas it is necessary to educate future generations about the importance of respect, empathy, and the role that both Indigenous and non-Indigenous Canadians must play in reconciliation;
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Titre abrégé
Short Title
Titre abrégé
Short title
1 Loi sur la Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation.
1 This Act may be cited as the Orange Shirt Day: A Day for Truth and Reconciliation Act.
Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation
Orange Shirt Day: A Day for Truth and Reconciliation
Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation
Orange Shirt Day: A Day for Truth and Reconciliation
2 Le trentième jour de septembre, dans tout le Canada, est désigné comme « Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation ».
2 Throughout Canada, in each and every year, the thirtieth day of September is to be known as “Orange Shirt Day: A Day for Truth and Reconciliation”.
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Published under authority of the Speaker of the House of Commons
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Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes
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