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REGS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 29
jeudi 7 décembre 2017, 8 h 30 à 10 h 15
 
Témoins
À titre personnel
• Lorne Neudorf, doyen adjoint de la Faculté de droit, professeur agrégé, Faculté de droit Adélaïde, Université d’Adélaïde

(À huis clos)Modifié
 
 
 
Les cogreffiers du Comité
François Michaud (613-998-0431)
Christine Holke (613-947-8891)
 
2017/12/05 12 h 16