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Projet de loi C-59

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ANNEXE 2
(article 166)
ANNEXE 4
(paragraphe 4(1.1) et alinéa 26(2)c))
ORGANISATIONS
Colonne 1
Colonne 2
Article
Organisation
Renseignements personnels
1.
Agence mondiale antidopage
World Anti-Doping Agency
Renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués par l’organisation dans le cadre de ses activités interprovinciales ou internationales
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes