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Projet de loi C-471

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1st Session, 41st Parliament,
1re session, 41e législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012-2013
60-61 Elizabeth II, 2011-2012-2013
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-471
PROJET DE LOI C-471
An Act to designate the month of January as Tamil Heritage Month
Whereas Tamil Canadians have established deep roots and flourished in communities across the country, thereby enriching Canada’s social, cultural, economic and political fabric;
Whereas the month of January is an opportunity to celebrate the contributions of Canadians of Tamil heritage to our communities as well as to raise awareness of Tamil history and culture;
And whereas the people of Canada wish to honour the contributions of Tamil Canadians to Canada;
Loi désignant le mois de janvier comme le Mois du patrimoine tamoul
Attendu :
que les Canadiens d’origine tamoule se sont profondément enracinés et se sont épanouis dans les collectivités de partout au pays, ce qui a enrichi le tissu social, culturel, économique et politique du Canada;
que le mois de janvier constitue une occasion de célébrer l’apport des Canadiens d’origine tamoule à nos collectivités et de mieux faire connaître l’histoire et la culture tamoules;
que la population canadienne souhaite rendre hommage à l'apport des Canadiens d’origine tamoule au Canada,
Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
SHORT TITLE
TITRE ABRÉGÉ
Short title

1. This Act may be cited as the Tamil Heritage Month Act.
1. Loi sur le Mois du patrimoine tamoul.
Titre abrégé

TAMIL HERITAGE MONTH
MOIS DU PATRIMOINE TAMOUL
Tamil Heritage Month

2. Throughout Canada, in each and every year, the month of January is to be known as “Tamil Heritage Month”.
2. Le mois de janvier est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine tamoul ».
Mois du patrimoine tamoul

Published under authority of the Speaker of the House of Commons


Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes