Projet de loi C-436
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C-436
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-436
Loi visant l'élaboration et la publication d'indicateurs destinés à informer les Canadiens sur la santé et le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada
première lecture le 19 juin 2012
NOTE
2e session, 41e législature
Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Mme May
411552