Projet de loi C-31

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Document complet Affichage bilingue XML PDF

ANNEXE 5

(article 170)

ANNEXE

(article 21)

OFFICIERS
1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11.	Général Lieutenant-général Major-général Brigadier-général Colonel Lieutenant-colonel Major Capitaine Lieutenant Sous-lieutenant Élève-officier
MILITAIRES DU RANG
12. 13. 14. 15. 16. 17.	Adjudant-chef Adjudant-maître Adjudant Sergent Caporal Soldat