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Projet de loi S-212

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S-212
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-212
Loi prévoyant la reconnaissance de l’autonomie gouvernementale des Premières Nations du Canada

première lecture le 1er novembre 2012

L’HONORABLE SÉNATEUR ST. GERMAIN, C.P.

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