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Projet de loi C-538

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C-538
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-538
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (ruisseau Bear)

première lecture le 17 juin 2013

M. Sandhu

411788