Projet de loi C-398
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SUMMARY
This enactment amends the Patent Act to make it easier to manufacture and export pharmaceutical products to address public health problems afflicting many developing and least-developed countries, especially those resulting from HIV/AIDS, tuberculosis, malaria and other epidemics.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur les brevets afin de faciliter la fabrication et l’exportation de produits pharmaceutiques pour remédier aux problèmes de santé publique touchant de nombreux pays en voie de développement et pays les moins avancés, en particulier les problèmes résultant du VIH/SIDA, de la tuberculose, du paludisme et d’autres épidémies.
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