Projet de loi C-45
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C-45
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-45
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
première lecture le 17 juin 2009
MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ, DE L’IMMIGRATION ET DU MULTICULTURALISME
90520