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Projet de loi C-32

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ANNEXE
(article 17)
ANNEXE
(articles 5.1, 5.2, 7.1 et 23.1)
ADDITIFS INTERDITS

Colonne 1
Colonne 2
Item
Additif
Produit du tabac
1.
Additif qui a des propriétés aromatisantes ou qui rehausse l’arôme, notamment :
–       tout additif qualifié d’aromatisant par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires dans ses évaluations publiées dans la version à jour de la Série de rapports techniques de l’OMS
–       tout additif qualifié de substance aromatisante par le comité d’experts de l’association appelée Flavor and Extract Manufacturers Association (FEMA) dans ses listes, portant les numéros 3 à 24, de substances aromatisantes généralement reconnues inoffensives ou dans ses listes publiées subséquemment, s’il y en a
Ne sont toutefois pas visés les additifs suivants :
–       acide benzoïque (CAS 65-85-0) et ses sels
–       hydroxytoluène butylé (CAS 128-37-0)
–       carboxyméthylcellulose (CAS 9000-11-7)
–       acide citrique (CAS 77-92-9) et ses sels
–       éthanol (CAS 64-17-5)
–       monolaurate de sorbitane éthoxylé (CAS 9005-64-5)
–       acide fumarique (CAS 110-17-8)
–       glycérol (CAS 56-81-5)
–       gomme de guar (CAS 9000-30-0)
–       menthol (CAS 89-78-1)
–       l-menthol (CAS 2216-51-5)
–       l-menthone (CAS 14073-97-3)
–       acétate de n-propyle (CAS 109-60-4)
–       cire de paraffine (CAS 8002-74-2)
–       propylène glycol (CAS 57-55-6)
–       ester glycérique de la colophane (CAS 8050-31-5)
–       acétate de sodium anhydre (CAS 127-09-3)
–       alginate de sodium (CAS 9005-38-3)
–       acide sorbique (CAS 110-44-1) et ses sels
–       triacétine (CAS 102-76-1)
–       acétylcitrate de tributyle (CAS 77-90-7)
Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
2.
Acides aminés
Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
3.
Caféine
Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
4.
Agents colorants, sauf ceux utilisés pour blanchir le papier ou le filtre ou pour donner au papier de manchette l'aspect du liège
Cigarettes
4.1
Agents colorants, sauf ceux utilisés pour blanchir le papier de gainage, pour brunir ou bronzer le papier de manchette ou pour donner à ce dernier l'aspect du liège
Petits cigares
4.2
Agents colorants
Feuilles d’enveloppe
5.
Acides gras essentiels
Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
6.
Fruits, légumes et tout produit obtenu par leur transformation, sauf le charbon activé et l’amidon
Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
7.
Glucuronolactone
Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
8.
Probiotiques
Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
9.
Épices, aromates et herbes
Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
10.
Sucres et édulcorants, sauf l’amidon
Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
11.
Taurine
Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
12.
Vitamines
Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
13.
Minéraux nutritifs, sauf ceux qui sont nécessaires à la fabrication du produit du tabac
Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
Note :       Dans la colonne 1, « FAO » renvoie à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, « OMS » à l’Organisation mondiale de la Santé et « CAS » se rapporte au numéro du service des résumés analytiques de chimie (Chemical Abstracts Service).
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
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