Projet de loi S-204
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada afin de prévoir l'établissement à Ottawa d'une exposition permanente de portraits et d'oeuvres faisant partie de la collection de portraits de Bibliothèque et Archives du Canada. Cette exposition permanente porte le nom de Musée national du portrait.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca