Projet de loi S-243
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S-243
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-243
Loi concernant le poste de commissaire à l’environnement et au développement durable
première lecture le 26 juin 2008
L’HONORABLE SÉNATEUR McCOY
0805