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Projet de loi S-233

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S-233
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-233
Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (Musée national du portrait)
première lecture le 15 avril 2008
L’HONORABLE SÉNATEUR GRAFSTEIN

0736

SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada afin de prévoir l’établissement dans la région de la capitale nationale d’une exposition permanente de portraits et d’oeuvres faisant partie de la collection de portraits de Bibliothèque et Archives du Canada. Cette exposition permanente porte le nom de Musée national du portrait.

Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2e session, 39e législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
sénat du canada
PROJET DE LOI S-233
Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (Musée national du portrait)
2004, ch. 11
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1. La Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada est modifiée par adjonction, après l’article 17, de ce qui suit :
MUSÉE NATIONAL DU PORTRAIT
Exposition permanente
17.1 (1) Dans l’exécution de sa mission, Bibliothèque et Archives du Canada établit une exposition permanente de portraits et d’oeuvres faisant partie de sa collection de portraits, notamment des tableaux, des croquis, des sculptures et des photographies.
Musée national du portrait
(2) L’exposition permanente établie en vertu du paragraphe (1) porte le nom de Musée national du portrait et est accessible au public.
Emplacement
(3) Le Musée national du portrait est situé dans la région de la capitale nationale définie à l’annexe de la Loi sur la capitale nationale.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur cent-quatre-vingts jours après sa sanction ou, dans cet intervalle, à la date fixée par décret.
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada





Notes explicatives
Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
Article 1 : Nouveau.


Table des matières