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Projet de loi S-233

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S-233
S-233
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-233
PROJET DE LOI S-233
An Act to amend the Library and Archives of Canada Act (National Portrait Gallery)
Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (Musée national du portrait)


first reading, April 15, 2008
première lecture le 15 avril 2008


THE HONOURABLE SENATOR GRAFSTEIN

0736
L’HONORABLE SÉNATEUR GRAFSTEIN