Projet de loi C-554
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C-554
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-554
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (transparence gouvernementale)
première lecture le 29 mai 2008
M. Martin (Winnipeg-Centre)
392174