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Projet de loi S-216

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S-216
S-216
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-216
PROJET DE LOI S-216
An Act providing for the Crown’s recognition of self-governing First Nations of Canada
Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l’autonomie gouvernementale des premières nations du Canada


first reading, May 30, 2006
première lecture le 30 mai 2006


THE HONOURABLE SENATOR ST. GERMAIN

2539
L’HONORABLE SÉNATEUR ST. GERMAIN