Projet de loi C-458
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C-458
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-458
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)
première lecture le 13 juin 2007
M. Tweed
391429