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Projet de loi C-434

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C-434
C-434
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-434
PROJET DE LOI C-434
An Act to amend the Income Tax Act (in-home care of relatives)
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (soins à domicile d’un proche)


first reading, April 30, 2007
première lecture le 30 avril 2007


Mr. Stoffer

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M. Stoffer