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Projet de loi C-24

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ANNEXE
(article 16)
PERSONNES EXEMPTÉES
1.
Armand Duhamel & Fils inc.
2.
Bardeaux & Cèdres St-Honoré inc.
3.
Scierie Coaticook inc.
4.
Busque & Laflamme inc.
5.
Carrier & Bégin inc.
6.
Clermond Hamel ltée
7.
J.D. Irving Ltd.
8.
Les Produits Forestiers D.G. ltée
9.
Marcel Lauzon inc.
10.
Mobilier Rustique (Beauce) inc.
11.
Paul Vallée inc.
12.
René Bernard inc.
13.
Roland Boulanger & Cie ltée
14.
Scierie Alexandre Lemay & Fils inc.
15.
Scierie La Patrie inc.
16.
Scierie Tech inc.
17.
Wilfrid Paquet & Fils ltée
18.
Sault Forest Products Ltd.
19.
Boccam inc.
20.
Indian River Lumber
21.
Interbois inc.
22.
Jacomau inc.
23.
Richard Lutes Cedar Inc.
24.
Séchoirs de Beauce inc.
25.
Scierie West Brome inc.
26.
Matériaux Blanchet inc. (Saint-Pamphile)
27.
Bois Daaquam inc.
28.
Bois Oméga ltée
29.
Fontaine inc. (J.A. Fontaine & Fils inc.)
30.
Industries Maibec inc.
31.
Les Produits Forestiers Dubé inc.
32.
9157-9516 Québec inc. (Scierie Nord-Sud inc.)
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada