Projet de loi C-204
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C-204
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-204
Loi concernant l’aide au développement fournie par l’Agence canadienne de développement international et d’autres organismes fédéraux
première lecture le 6 avril 2006