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Projet de loi S-16

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S-16
S-16
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53 Elizabeth II, 2004
53 Elizabeth II, 2004
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-16
PROJET DE LOI S-16
An Act providing for the Crown’s recognition of self-governing First Nations of Canada
Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l’autonomie gouvernementale des premières nations du Canada


first reading, October 27, 2004
première lecture le 27 octobre 2004


THE HONOURABLE SENATOR ST. GERMAIN

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L’HONORABLE SÉNATEUR ST. GERMAIN