Projet de loi C-366
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SUMMARY This enactment changes the name of the electoral district of Bonavista — Gander — Grand Falls — Windsor to Bonavista — Exploits. | SOMMAIRE Le texte vise à modifier le nom de la circonscription électorale de Bonavista — Gander — Grand Falls — Windsor en le remplaçant par Bonavista — Exploits. | |
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