Passer au contenu

SREG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Agenda and Procedure of the Standing Committee on Scrutiny of Regulations   Sous-comité du programme et de la procédure du comité permanent de l'examen de la réglementation
 
Meeting No. 1 Séance no 1
Thursday, November 4, 2004 Le jeudi 4 novembre 2004
10:30 a.m. 10 h 30
Room 256-S, Centre Block   Pièce 256-S, édifice du Centre
(992-7477)   (992-7477)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Committee Business Travaux du Comité
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
 
Les greffiers du Sous-comité
Jean-François Lafleur ((613) 992-9221)
François Michaud ((613) 998-0424)
Clerks of the Subcommittee
 
2004/10/29 4:50 p.m.   2004/10/29 16 h 50