LIBI Réunion de comité

Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement se réunit aujourd’hui à 9 h 19, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement et à la règle 88 du Sénat.

Sur motion de Raymond Simard, il est convenu, — Que Marilyn Trenholme Counsell soit élue à la coprésidence (Sénat) du Comité.

Le greffier (Chambre des communes) du Comité préside à l'élection du coprésident (Chambre des communes).

Sur motion de Russ Powers, il est convenu, — Que Susan Kadis soit élue à la coprésidence (Chambre des communes) du Comité.

Sur motion de Peter Goldring, il est convenu, — Que Maurice Vellacott soit élu vice-président (opposition) du Comité.

Sur motion de Maurice Vellacott, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion des coprésidentes, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Maurice Vellacott, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de six (6) membres, soit les coprésidentes, le vice-président et un représentant du Bloc québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti conservateur; que les membres du Sous-comité soient nommés après les consultations habituelles; que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du Comité mixte relativement au programme, à l'invitation des témoins et à l'établissement de l'horaire des audiences; et que le Sous-comité fasse rapport de ses décisions au Comité mixte.

Sur motion de Maurice Vellacott, il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, cinq (5) minutes aux autres intervenants en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.

Sur motion de Maurice Vellacott, il est convenu, — Que l’une ou l’autre des coprésidentes ou, conformément à leurs directives, l’un ou l’autre des cogreffiers, soit autorisé à approuver le paiement des dépenses du Comité.

Sur motion de Maurice Vellacott, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et ce, à la discrétion des coprésidentes du Comité et conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne et le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.

Sur motion de Maurice Vellacott, il est convenu, — Que les cogreffiers du Comité ne soient autorisés qu'à distribuer les documents qui sont dans les deux langues officielles.

Sur motion de Maurice Vellacott, il est convenu, — Que les cogreffiers du Comité soient autorisés à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Maurice Vellacott, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Maurice Vellacott, il est convenu, — Que les cogreffiers conservent à leurs bureaux un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Maurice Vellacott, il est convenu, — Que, lorsque les coprésidentes et le vice-président sont incapables d'agir à ce titre au cours d'une séance du Comité, les coprésidentes désignent un membre du Comité pour présider la séance; et que le président suppléant ainsi désigné soit investi de tous les pouvoirs des coprésidentes au cours de ladite séance.

Sur motion de Maurice Vellacott, il est convenu, — Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement fasse imprimer le nombre requis d’exemplaires de ses délibérations.

Sur motion de Maurice Vellacott, il est convenu, — Que le Comité adopte son premier rapport et que les coprésidentes soient autorisées à le déposer dans leur chambre respective.

Sur motion de Maurice Vellacott, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi d’une motion de fond; que la motion soit déposée auprès d’un cogreffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles; et que, sur réception du préavis, les cogreffiers inscrivent la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

À 9 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.