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Projet de loi C-11

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Third Session, Thirty-seventh Parliament,
52-53 Elizabeth II, 2004
Troisième session, trente-septième législature,
52-53 Elizabeth II, 2004
STATUTES OF CANADA 2004
CHAPTER 17
LOIS DU CANADA (2004)
CHAPITRE 17
An Act to give effect to the Westbank First Nation Self-Government Agreement
Loi portant mise en vigueur de l’Accord d’autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank


BILL C-11

ASSENTED TO 6th MAY, 2004
PROJET DE LOI C-11

SANCTIONNÉ LE 6 MAI 2004