LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le mardi 7 décembre 1999
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'hon. Rose-Marie Losier-Cool, coprésidente.
Membres du Comité présents :
Du Sénat : les honorables sénateurs Jean-Robert Gauthier, Rose-Marie Losier-Cool, Jean-Claude Rivest et Louis J. Robichaud.
De la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Yvon Godin, Grant Hill, Ted McWhinney, Louis Plamondon.
Aussi présents : Du Sénat : Luc Bégin, cogreffier du Comité. De la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe, attachée de recherche.
Témoins : Du Secrétariat du Conseil du Trésor : Gaston Guénette, secrétaire adjoint, Division des langues officielles, Direction générale des ressources humaines; Charlotte Cloutier, directrice, Programme et Liaison des langues officielles, Division des langues officielles, Direction générale des ressources humaines.
Conformément à son mandat que lui confère l'alinéa 108 (4)b) du Règlement, le Comité reprend l'étude de l'application du chapitre VII de la Loi sur les Langues Officielles.
Mauril Bélanger propose, -
QU'IL SOIT RÉSOLU, - Que le Comité mixte permanent des langues officielles du Sénat et de la Chambre des communes est d'avis que l'assemblé législative de l'Ontario devrait établir par voie législative que la ville d'Ottawa, capitale du Canada, a deux langues officielles, l'anglais et le français.
La motion, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 1.
Il est convenu, - Que le Comité autorise les coprésidentes à écrire au premier ministre du Canada et au premier ministre de l'Ontario pour les informer de la résolution adoptée par le Comité et que le Comité publie également un communiqué de presse.
Il est convenu, - Que les coprésidentes déposent, dans leur Chambre respective, un rapport visant à informer le Sénat et la Chambre des communes de la résolution adoptée par le Comité.
L'honorable Louis J. Robichaud propose, - Que, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, la coprésidente (Sénat) soit autorisée à faire rapport au Sénat des états financiers de la session précédente.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Louis Plamondon propose, - Que le Comité accepte les documents des témoins, tels qu'ils ont été déposés, et que le Comité s'ajourne maintenant jusqu'à ce que le ministre de la Justice puisse comparaître devant lui.
La motion, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée : POUR, 8; CONTRE, 1.
À 16 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité
Luc Bégin
Miriam Burke