LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 15
Le mardi 13 juin 2000
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 40 dans la Pièce 308, édifice de l'ouest, sous la présidence de Raymonde Folco, (Chambre des communes) co-présidente.
Membres du Comité présents:
Du Sénat: L'hon. Gérald A. Beaudoin, L'hon. Joan Fraser, L'hon. Louis J. Robichaud.
De la Chambre des communes: Mauril Bélanger, Raymonde Folco, Yvon Godin, Grant Hill, Raymond Lavigne, Louis Plamondon.
Membres substituts présents:
De la Chambre des communes: Fred Mifflin pour Bob Kilger.
Aussi présents: Du Sénat: Luc Bégin, cogreffier du comité. De la Bibliothèque du Parlement: Françoise Coulombe, officier de recherche.
Comparaît: De la Chambre des communes: L'honorable Gilbert Parent, Président de la Chambre des communes.
Témoin: De la Chambre des communes: Robert Marleau, Greffier de la Chambre des communes.
Conformément à l'article 108 (4) (b), du Règlement, le Comité reprend l'étude des politiques et des programmes de langues officielles.
Les témoins répondent aux questions.
Conformément à son mandat que lui confère l'article 108 (4) (b) du Règlement, le comité reprend l'étude de l'application du chapitre VII de la Loi sur les Langues Officielles.
À 16 h 35 le Comité examine l'ébauche de son rapport provisoire à huis clos.
Sur motion de Grant Hill, il est convenu, -Que l'ébauche de rapport soit adoptée en tant que Troisième rapport du Comité.
Sur motion de Raymond Lavigne, il est convenu, -Que le titre du rapport soit «Mise en oeuvre de la Partie VII de la Loi sur les Langues officielles, Rapport d'étape»
Sur motion de l'honorable Louis J. Robichaud, il est convenu, -Que les co-présidentes, l'attaché de recherche et les cogreffiers soient autorisés à apporter au rapport les changements d'ordre orthographique et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Sur motion de Gérald A. Beaudoin, il est convenu, -Que les co-présidentes présentent le Troisième rapport du Comité au Sénat et à la Chambre des Communes
Sur motion de Mauril Bélanger, il est convenu, -Que le Comité fasse imprimer 550 exemplaires du rapport en anglais et en français.
À 17 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Miriam Burke