LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 14
Le mardi 6 juin 2000
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Raymonde Folco (Chambre des communes), présidente.
Membres du Comité présents:
Du Sénat : L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, l'honorable Jean-Claude Rivest, l'honorable Louis J. Robichaud
De la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Raymonde Folco, Grant Hill, Louis Plamondon.
Membre substitut présent : L'honorable Joan Fraser pour l'honorable Melvin Perry.
Aussi présents Du Sénat : Luc Bégin, cogreffier du comité. De la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe, attachée de recherche.
Conformément à son mandat que lui confère l'article 108 (4)b) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'application du chapitre VII de la Loi sur les Langues Officielles.
Le Comité entreprend l'examen de l'ébauche de son rapport provisoire sur l'application de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles.
À 16 h, l'honorable Rose-Marie Losier-Cool occupe le fauteuil.
À 16 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La cogreffière du Comité
Miriam Burke