LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 13
Le mardi 30 mai 2000
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Benoît Serré, vice-président.
Membres du Comité présents:
Du Sénat : L'hon. Jean-Robert Gauthier, l'hon. Rose-Marie Losier-Cool, l'hon. Louis J. Robichaud, l'honorable Joan Fraser.
De la Chambre des communes : Louis Plamondon et Benoît Serré.
Aussi présents : Du Sénat : Luc Bégin, cogreffier du comité. De la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe, attachée de recherche.
Comparaît : De la Diversification de l'économie de l'Ouest : L'honorable Ron J. Duhamel, secrétaire d'État, (Diversification de l'économie de l'Ouest) (Francophonie).
Témoins : De la Diversification de l'économie de l'Ouest Canada : Marcel Préville, conseiller spécial de la sous-ministre. De l' Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec : André Gladu, sous-ministre; Jocelyn Jacques, sous-ministre adjoint, Opérations; Pierre Bordeleau, directeur général, Gestion des ressources. De l' Agence de promotion économique du Canada atlantique : Paul J. LeBlanc, vice-président, Politique et programmes. D' Industrie Canada : Brigitte Hohn, directrice exécutive, Région de l'Ontario; David Dallimore, directeur, Applications de l'autoroute de l'information (Planification, analyse et affaires publiques), Bureau régional de l'Ontario; Louise Paquette, directrice générale, FedNor.
Conformément à son mandat que lui confère l'article 108(4)b) du Règlement, le Comité reprend l'étude de l'application de la Partie VII de la Loi sur les Langues Officielles.
M. Ron J. Duhamel, André Gladu, Paul J. LeBlanc, Brigitte Hohn et Louise Paquette font chacun une déclaration et, avec David Dallimore, répondent aux questions.
À 17 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La cogreffière du Comité
Miriam Burke