Projet de loi S-14
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S-14
Première session, trente-sixième législature,
46-47 Elizabeth II, 1997-98
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-14
Loi prévoyant l’autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
première lecture le 25 mars 1998
L’honorable sénateur Tkachuk
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