Projet de loi C-76
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ANNEXE 2
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| 1. Convention particulière du groupe « Services
correctionnels (surveillants) » intervenue entre l'employeur et
l'agent négociateur et expirée le 31 mai 1997
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| 2. Convention particulière du groupe « Services
correctionnels (non-surveillants) » intervenue entre l'employeur
et l'agent négociateur et expirée le 31 mai 1997
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