SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 10)
Le lundi 23 mars 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la salle 253-D de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable Landon Pearson et de Roger Gallaway (coprésidents).
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables sénateurs : Anne Cools, Mabel DeWare, Jacques Hébert, John Lynch-Staunton, Shirley Maheu, Lorna Milne et Landon Pearson.
De la Chambre des communes : Eleni Bakopanos, Carolyn Bennett, Madelaine Dalphond-Guiral, Roger Gallaway, Nancy Karetak-Lindell, Eric Lowther, Caroline St-Hilaire et Diane St-Jacques.
Membres suppléants présents : Ken Epp pour Paul Forseth et Monte Solberg pour Gary Lunn.
Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, coordonnatrice de la recherche. Ron Stewart, conseiller en recherche.
Témoins : De Égale : M. John Fisher; Pam MacEachern, avocat, Nelligan, Power. De " Pauline Jewitt Institute on Women’s Studies " : professeur Katherine Arnup, directrice et professeur de l’association, School of Canadian Studies. De Sack Goldblatt : Cynthia Peterson. À titre personnel : Philip MacAdam.
Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Sénat le 28 octobre 1997 et à celui reçu de la Chambre des communes le 18 novembre 1997, le Comité reprend son étude de la garde et du droit de visite des enfants.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Le coprésident Landon Pearson présente le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-comité s’est réuni le mardi 10 mars 1998 pour discuter des travaux futurs du Comité au cours des prochains mois et a convenu de formuler les recommandations suivantes :
Il est convenu, -- Que le personnel du Comité établisse l’horaire de comparution des témoins qui comparaîtront pendant les audiences qui auront lieu à l’extérieur d’Ottawa et que, dans les grands centres urbains, ces témoins soient regroupés en fonction des thèmes suivants :
1) Pères / groupes qui n’ont pas la garde
2) Groupes de femmes
3) Groupes de grands-parents
4) Jeunes
5) Monde juridique
6) Groupes médicaux et thérapeutiques;
qu’une heure soit allouée à chaque groupe de témoins (deux ou plus), dont cinq minutes pour chaque présentation, qu’une heure soit également allouée à des regroupements de témoins comparaissant à titre personnel (quatre ou cinq par groupe), dont cinq minutes pour chaque présentation, et qu’il soit laissé à la discrétion de chaque sous-comité d’entendre des témoins imprévus qui se présentent spontanément.
Il est convenu, -- Que le Comité retienne les services de Tremblay Guittet à titre de consultant en matière de relations avec les médias et que le contrat ne dépasse pas 14 975 $.
L’honorable Mabel DeWare propose, -- Que le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
Eleni Bakopanos propose que le Quatrième rapport soit modifié par suppression du quatrième paragraphe.
Après débat, la motion est mise aux voix et l’amendement est adopté.
Le rapport ainsi modifié est adopté.
Le coprésident Landon Pearson présente le Cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-comité s’est réuni le mardi 17 mars et jeudi le 19 mars 1998 pour discuter des travaux futurs du Comité au cours des prochains mois et a convenu de formuler les recommandations suivantes :
Il est convenu, -- Que le Comité tienne des audiences publiques dans tout le Canada, selon le calendrier suivant :
Semaine 1
Lundi 30 mars 1998 – Toronto
Mardi 31 mars 1998 – Toronto
Mercredi 1er avril 1998 – Toronto
Jeudi 2 avril 1998 – Montréal
Vendredi 3 avril 1998 – Montréal
Semaine 2
Lundi 27 avril 1998 – Vancouver
Mardi 28 avril 1998 – Vancouver
Mercredi 29 avril 1998 – Calgary
Jeudi 30 avril 1998 – Regina
Vendredi 1er mai 1998 – Winnipeg
Semaine 3
Lundi 25 mai 1998 – St. John’s
Mardi 26 mai 1998 – Halifax
Mercredi 27 mai 1998 – Charlottetown
Jeudi 28 mai 1998 – Fredericton
et; que quatorze membres (quatre sénateurs et dix députés de la Chambre des communes), choisis après les consultations habituelles et accompagnés du personnel nécessaire, se déplacent chaque semaine.
Il est convenu, -- Qu’un budget révisé au montant de 499 750 $ soit approuvé et soumis à l’approbation du Bureau de régie interne de la Chambre des communes et du Comité sénatorial de la régie interne.
Eleni Bakopanos propose, -- Que le Cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du coprésident.
Les cogreffiers du Comité,
RICHARD RUMAS et CATHERINE PICCININ