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Projet de loi C-87

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TABLE ANALYTIQUE

LOI DE MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION SUR L'INTERDICTION DE LA MISE AU POINT, DE LA FABRICATION, DU STOCKAGE ET DE L'EMPLOI DES ARMES CHIMIQUES ET SUR LEUR DESTRUCTION

TITRE ABRéGé

1. Titre abrégé

DéFINITIONS ET INTERPRéTATION

2. Définitions

AUTORITé NATIONALE

3. Autorité nationale

OBJET DE LA LOI

4. Mise en oeuvre de la Convention

SA MAJESTé

5. Obligation de Sa Majesté

ARMES CHIMIQUES ET AGENTS DE LUTTE ANTIéMEUTE

6. Armes chimiques

7. Agents de lutte antiémeute

PRODUITS CHIMIQUES TOXIQUES ET PRéCURSEURS

8. Produits chimiques toxiques et précurseurs du tableau 1

9. Produits chimiques toxiques et précurseurs du tableau 2

10. Produits chimiques toxiques et précurseurs du tableau 3

RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS

11. Renseignements et documents

INSPECTIONS

12. Inspecteurs internationaux

13. Inspections

14. Pouvoirs du représentant de l'autorité nationale

15. Mandat

COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS

16. Avis de communication

17. Renseignements protégés

RèGLEMENTS

18. Règlements

MODIFICATION DE LA CONVENTION

19. Publication

EXéCUTION

20. Infraction

21. Application du Code criminel

22. Application extraterritoriale

23. Confiscation

24. Prescription

25. Infraction continue

26. Tribunal compétent

ENTRéE EN VIGUEUR

27. Entrée en vigueur

ANNEXE