C-50414160-61-62Elizabeth II2011-2012-2013Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires)Appui aux pompiers volontaires201352Mme Moore2e session, 41e législatureLe présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.411671C-504Première session, quarante et unième législature,60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-504Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires)première lecture le 2 mai 2013NOTE2e session, 41e législatureLe présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.Mme Moore411671