C-32624057-58Elizabeth II2009Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (transparence gouvernementale) Accès à l'information (transparence gouvernementale)2009225M. Martin (Winnipeg-Centre)3e session, 40e législatureLe présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.402121C-326Deuxième session, quarantième législature,57-58 Elizabeth II, 2009CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-326Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (transparence gouvernementale)première lecture le 25 février 2009NOTE3e session, 40e législatureLe présent projet de loi a été présenté lors de la deuxième session de la 40e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la deuxième session. Le numéro du projet de loi demeure le même.M. Martin (Winnipeg-Centre)402121