40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante
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Sommaire des travaux

40e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
0 études et activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
0 réunions
Toutes les réunions

Membres du Sous-comité

En date du 30 décembre 2009

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