Travaux

36e législature, 1re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
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2005
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports

Études

La garde et le droit de visites des enfants
Rapport 2 - Pour l'amour des enfants
Rapport 1 - Autorisation de poursuivre les délibérations
Adopté par le Comité : Mercredi 18 novembre 1998

Activités

Le Comité n'a entrepris aucune activité cette session.