40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante

Sommaire des travaux

40e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
2 études et activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
4 rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
14 réunions

Membres du Comité

En date du 30 décembre 2009