Travaux

39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008) Session courante

Études

Première réunion prévue : Jeudi 12 juin 2008
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Lundi 26 mai 2008
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 26 mai 2008
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 décembre 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 10 avril 2008
Rapport 1
Adopté par la Chambre : Mercredi 21 novembre 2007

Activités

Le Comité n'a entrepris aucune activité cette session.