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Travaux

Infolettre
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
Choisir une session différente

Études

Dernière réunion : Jeudi 28 septembre 2017
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 mars 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juillet 2017
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 mars 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juillet 2017
Rapport 1
Adopté par la Chambre : Jeudi 24 mars 2016

Activités

Première réunion prévue : Jeudi 2 février 2017
Dernière réunion : Jeudi 14 avril 2016
Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2016