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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Examen des textes réglementaires

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 3: Examen des textes réglementaires
  • Adopté par le Comité : 9 mars 2017
  • Présenté à la Chambre : 23 mars 2017
Rapport 2: Examen des textes réglementaires
  • Adopté par le Comité : 9 mars 2017
  • Présenté à la Chambre : 23 mars 2017
  • Adopté par la Chambre : 24 mars 2016
Rapport 1: Examen des textes réglementaires
  • Adopté par le Comité : 10 mars 2016
  • Présenté à la Chambre : 22 mars 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée
  • Adopté par la Chambre : 24 mars 2016

Réunions

Télévisée À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire