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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

L’aide médicale à mourir

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: L'aide médicale à mourir: une approche centrée sur le patient
  • Adopté par le Comité : 18 février 2016
  • Présenté à la Chambre : 25 février 2016
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Réunions

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