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À propos

42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
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Le Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir a été formé pour examiner le rapport du Comité externe sur les options de réponse législative à Carter c. Canada, ainsi que d’autres activités de consultation et études récentes pertinentes, consulter les Canadiens, les experts et les intervenants, et formuler des recommandations sur le cadre d’une réponse fédérale à l’aide médicale à mourir respectueuse de la Constitution, de la Charte canadienne des droits et libertés, et des priorités des Canadiens.

PERSONNEL ATTITRÉ AU COMITÉ MIXTE

Greffier du Comité

Comme il s’agit d’un comité mixte, un greffier provenant du Sénat et un autre provenant de la Chambre des communes y sont affectés et sont qualifiés de cogreffiers. En tant qu’agents impartiaux et indépendants du comité mixte, les cogreffiers sont au service de tous les membres du comité et représentent tous les partis également. Ils s’acquittent de leurs fonctions et responsabilités sous la direction du comité mixte et de ses coprésidents. En leur qualité d’experts des règlements du Sénat et de la Chambre des communes, les cogreffiers peuvent avoir à conseiller les coprésidents et les membres du comité lorsqu’une question de procédure se pose. Ils agissent à titre de coordonnateur, d’organisateur et d’agent de liaison du comité mixte et sont donc appelés à communiquer fréquemment avec le personnel des députés.

Adjoint du Comité

Les adjoints de comité du Sénat et de la Chambre des communes fournissent au comité mixte de multiples services administratifs spécialisés pour, notamment, l’organisation de réunions de comités et la publication des documents sur le site Web des comités. Les adjoints de comité travaillent avec les cogreffiers pour répondre aux besoins du comité mixte.

Analyste du Comité

L‘analyste de la Bibliothèque du Parlement fournit en temps utile des recherches, des analyses et de l’information de fond faisant autorité à tous les membres du Comité. Ils sont un élément important de la mémoire institutionnelle de ce Comité et constituent une ressource unique pour les parlementaires. Avec l’appui des bibliothécaires de recherche, ils travaillent seuls ou au sein d’une équipe multidisciplinaire.

Les analystes peuvent préparer des notes d’information sur les sujets à l’étude, des plans d’étude détaillés, des listes de témoins proposés, des analyses sur un sujet donné accompagnées d’une liste de questions suggérées, des études générales, des ébauches de rapports, des communiqués ou de la correspondance officielle. Ceux qui ont reçu une formation juridique peuvent aider le Comité en ce qui concerne toute question de fond survenant au cours de l’examen d’un projet de loi.